Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Choquel Jean-Pierre – Au-delà des Mondes, auto-entrepreneur, et de toute personne souhaitant bénéficier d’une prestation de voyance, guidance, médiumnité ou nettoyage énergétique des lieux.
2. Prestations
Les prestations proposées sont décrites sur le site et comprennent notamment :
– Voyance, guidance et médiumnité
– Nettoyage énergétique et harmonisation des lieux
Ces prestations sont proposées en cabinet, à distance (téléphone/visioconférence) ou sur site selon la nature de la demande.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (article 293 B du CGI – TVA non applicable pour les auto-entrepreneurs). Ils sont indiqués sur le site ou communiqués directement au client avant toute réservation.
4. Commande et paiement
La réservation d’une prestation vaut acceptation des présentes CGV. Le règlement peut s’effectuer par :
– Espèces
– Virement bancaire
– Chèque (à l’ordre de Choquel Mélanie)
– Paiement en ligne (si proposé)
La prestation est due en totalité à la date fixée du rendez-vous.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, en cas de prestation déjà exécutée (ex. consultation de voyance réalisée à la demande expresse du client avant la fin du délai légal), ce droit de rétractation ne s’applique plus.
6. Annulation et report
En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir au minimum 24h avant le rendez-vous. Toute séance non annulée dans ce délai pourra être considérée comme due.
7. Responsabilité
Les prestations proposées relèvent du domaine de l’accompagnement spirituel et énergétique. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique, juridique ou financier. Au-delà des Mondes ne pourra être tenu responsable des choix ou décisions prises par le client suite à une consultation.
8. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition (voir Politique de confidentialité).
10. Litiges
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à : audeladesmondes@outlook.fr. À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation.
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’auto-entrepreneur, dans le respect des règles légales applicables.